RÉGLEMENTATION

Conformez-vous aux

décrets BACS et tertiaire

Le contexte réglementaire actuel est favorable pour accélérer la transition énergétique du patrimoine immobilier Français.

Comprendre le décret BACS

Le décret BACS, publié au journal officiel le 21 juillet 2020,  impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. 

Cette mesure vise à encourager la transition énergétique dans le secteur de l’immobilier tertiaire en France.

Elargissement du décret BACS depuis le 7 avril 2023.

Qui est concerné ?

Tous les gestionnaires et propriétaires de bâtiments tertiaires marchands et non marchands, neuf et existants, dont les systèmes ont une puissance nominale de plus de 70 kW.

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Comment procéder ?

Pour respecter les critères réglementaires, les bâtiments concernés doivent s’orienter vers des systèmes de GTB (Gestion Technique du Bâtiment)

FINANCEMENT

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40% votre déploiement

La GTB
éligible aux CEE

Les bâtiments tertiaires bénéficient d’un financement grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE) et les systèmes de Gestion Technique du Bâtiments y sont éligibles.

Aide au financement

Le calcul du financement apporté est basé sur la surface chauffée, le secteur géographique et le secteur d’activité.
Nos clients ont financé de 40% à 100% de leurs installations
grâce à la BAT TH 116.

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Le pilotage autonome
de l’ensemble du système de chauffage à la portée de votre bâtiment

Le module GTB intelligent Eisox, avec régulation de classe A,
s’inscrit complètement dans ce dispositif.

Comprendre le décret tertiaire

Le décret tertiaire, publié au journal officiel le 23 juillet 2019,  impose des obejctifs de réduction de la consommation énergétique au parc immobilier tertiaire français.

1/3 des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie provient des bâtiments tertiaires. Cette mesure vise les 900 millions de m² de bâtiment tertiaire Français pour accélérer la transition énergétique.

Qui est concerné ?

Tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (administration, bureaux, commerces, établissement de santé, établissement scolaire, hôtels…)

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Objectifs ?

Le décret tertiaire impose une réduction des consommations énergétiques à partir d’une année de référence (qui ne peut être antérieure à 2010)

  • -40% de consommation d’ici 2030,
  • -50% de consommation d’ici 2040,
  • -60% de consommation d’ici 2050.

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Comment procéder ?

Suite à un audit énergétique, de nombreuses pistes d’action de performances énergétiques peuvent émerger. La solution Eisox en fait partie et permet d’atteindre ces objectifs ambitieux.

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45 % d’économie d’énergie
ROI 1 à 2 ans
Eligible BAT TH 116